L’individualisation à outrance de la réforme des retraites

Malgré la lenteur du débat sur les retraites, seront peut-être abordés les articles sur la pénibilité et le cumul emploi-retraite. Le premier reste faible sur les garanties collectives, le second symbolise l’individu poussé à travailler plus. Du LREM pur jus.

Le 20 février signe la 10^e journée de mobilisation interprofessionnelle contre la réforme des retraites. C’est aussi le quatrième jour d’examen en séance publique du projet de loi ordinaire pour instaurer « un système de retraite universel ».

Depuis la première séance de débat, les oppositions, en particulier La France insoumise, les communistes (groupe GDR) et les socialistes (PS), mettent toute leur énergie afin de faire entendre leur voix, à coups d’amendements, de rappels au règlement et de suspension de séance. La bataille de « tranchée », comme l’a qualifiée Jean-Luc Mélenchon, est bien en place. Toutes les armes réglementaires sont utilisées.

En réponse, le président de l’Assemblée, Richard Ferrand, a décidé la veille de faire tomber 1 184 amendements GDR au motif qu’identiques, mais placés à différentes places du texte, ils contrevenaient à une « coutume » du débat législatif. Devant la gronde des groupes de gauche, appuyés par Les Républicains (LR) – et certainement face à un énième risque constitutionnel –, il a dû rétablir ces amendements qui seront finalement discutés.

Pour examiner ceux de la majorité, et de La République en marche (LREM) en particulier, il va falloir patienter encore un peu, la discussion avançant à tout petits pas. Selon Richard Ferrand, qui s’exprimait dans l’après-midi du 20 février, il faudrait encore 150 jours à ce rythme pour étudier l’ensemble du projet de loi.

À ce stade, l’examen de l’article 1 est à peine entamé. C’est dire si les députés vont devoir attendre pour étudier les articles 25 sur la retraite progressive et 33 sur la pénibilité. Quels liens entre ces deux articles ? Ils donnent particulièrement à voir en quoi le projet gouvernemental est d’inspiration libérale et met au centre de la discussion l’individualisation des droits – et des dispositifs – au lieu du raffermissement et de l’amélioration des règles collectives et partagées.

Ce fut déjà le cas sur la réforme de la formation professionnelle par exemple, avec la création du compte personnel de formation devenu une tirelire personnelle, où l’accompagnement devient le parent pauvre, laissant l’individu livré au marché des formateurs.

Prenons la pénibilité dans le dispositif de la réforme des retraites. Le cadre est encore en discussion avec les partenaires sociaux et on ne sait aujourd’hui en quoi et comment elle sera reconnue et prise en compte sérieusement dans le futur système de retraite à points. La majorité, par voie d’amendement, essaie de se montrer généreuse en appelant de ses vœux des négociations au niveau des branches, toujours très hypothétiques quant à leur résultat.

Mais le grand flou règne sur ces futures règles collectives. Un seul amendement propose de rétablir les quatre critères exclus par le pouvoir en 2017 (port de charges lourdes, postures pénibles, expositions aux agents chimiques dangereux et aux vibrations mécaniques), cédant à l’époque à une vieille demande du Medef.
Rien aujourd’hui ne permet de savoir quelles seront les possibilités nouvelles pour partir plus tôt pour le plus grand nombre soumis à la pénibilité. Certes, quelques aménagements du C2P (compte personnel de prévention) prévoient d’augmenter le nombre de points permettant de partir plus tôt, à 60 ans actuellement, en l’étendant à la fonction publique. C’est un minimum pour un système dit universel, même si rien n’est dit sur le coût que cela engendrera.

Mais, comme le précise le texte, l’âge d’équilibre fera bouger cette borne et, évidemment, décalera dans le temps cet âge de départ plus précoce. Du gagnant-perdant en somme, que la majorité ne corrige qu’à la marge, sans proposer de cadre collectif rigoureux et avantageux.

En revanche, sur les droits individualisés, la majorité sait se mobiliser. Elle veut se montrer progressiste, il s’agit là, selon la novlangue, de « droits réels », les règles collectives étant si « formelles » aux yeux de LREM. Là, les amendements pleuvent. Une trentaine quasi identiques sur la retraite progressive.
De quoi s’agit-il ? D’aider – ou plutôt multiplier – « les transitions douces » vers la retraite. De continuer à travailler à temps partiel tout en étant un peu à la retraite. C’est pousser à travailler plus longtemps en offrant quelque avantage. C’est l’anti-pénibilité.

Alors, pour être le plus humains possible, les députés LREM proposent qu’elle puisse être enclenchée dès 60 ans, et non à 62 ans comme le souhaite le gouvernement. Mais au fond, cela ne change rien dans la philosophie macroniste : insister sur des dispositifs « doux » liés à la personne quand on est incapable de créer un cadre collectif clair et rigoureux sur la pénibilité, montre à quel point chacun, dans le futur, devra se débrouiller seul avec ses points cumulés.